Article (Arrêté du 30 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Maintenance de véhicules automobiles)
Art. 13. - L'arrêté du 6 décembre 1971 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Automobile (technique et service) est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1991. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1987 à 1991 conservent pour cinq ans le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.