Article (Arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en maintenance de véhicules à quatre options: option A Véhicules particuliers, option B Véhicules industriels, option C Bateaux de plaisance et de pêche et option D Cycles et motocycles)
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session d'examen de 1992, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.