Article (Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible)
Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:
A.I.F. Services, 87008 Limoges;
Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;
Contrôle et prévention, 75017 Paris;
Gapave, 75015 Paris.