Article (Arrêté du 7 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Article (Arrêté du 7 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.