Article (Décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste)
Art. 5. - Dans l'article 24 du décret du 7 novembre 1951 susvisé, les mots «grades du corps des protes et du corps des graveurs» sont remplacés par les mots «grades des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste» et le tableau est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991
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