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Article (LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)

Article (LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)

TITRE Ier

EXERCICE SOUS FORME DE SOCIÉTÉS D'EXERCICE LIBÉRAL DES PROFESSIONS LIBÉRALES SOUMISES À UN STATUT LÉGISLATIF OU RÉGLEMENTAIRE OU DONT LE TITRE EST PROTÉGÉ