Art. 116. - I. - Au premier alinéa de l’article L. 225-4 du code rural :
1. Le mot : « biches » est supprimé ;
2. Les mots : «, mâle et femelle, » sont insérés après le mot : « chevreuils ».
II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 225-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de cette taxe est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé du budget, dans la limite des plafonds suivants :
« - cerf élaphe : 600 F ;
« - daim et mouflon : 400 F ;
« - cerf sika et chevreuil : 300 F. »