Article (Arrêté du 17 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine)
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.