Article (Arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en République fédérale d'Allemagne)
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation en République fédérale d'Allemagne est fixé, à compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe II au présent arrêté.