Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))
Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))
Art. 79. - Est fixée, pour 1991, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.