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Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Art. 67. - Le deuxième alinéa du 2° de l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) est ainsi rédigé :

« - les aides destinées au financement de logements à usage locatif social en région Ile-de-France ; »