Article (Arrêté du 12 octobre 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée et de l'article 2 de la loi du 25 juin 1990 susvisée,
l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans le département de la Martinique suite au passage de l'onde tropicale Klaus les 3 et 4 octobre 1990.