Article (Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques)
Art. 6. - La section administrative, économique et juridique est présidée par le président de la commission.
Elle comprend:
Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services extérieurs;
Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme;
Un représentant désigné par le ministre de l'intérieur;
Un représentant désigné par le ministre chargé des sports;
Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie;
Trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France;
Trois représentants désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver;
Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont trois représentants des usagers des stations de sports d'hiver.