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Article (Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983)

Article (Arrêté du 12 septembre 1990 relatif au remboursement anticipé des obligations de l'emprunt P.T.T. 14,30 p. 100 Novembre 1983)

Art. 2. - Au prix de remboursement s'ajoutera le coupon d'intérêt de 286 F venant à l'échéance à la même date.