Article (Arrêté du 22 août 1990 portant création du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, aura lieu en 1992.