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Article (Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne «grades et échelons de référence», remplacer les mots «sergent-chef échelle IV» par «sergent-chef échelle III».
II. - A l'article 2, remplacer le mot «trimestre» par «semestre».