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Article (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Art. 4. - Les directeurs des écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme sont recrutés à la suite de concours sur épreuves organisés à l'échelon régional. Ces concours sont ouverts par le préfet de région soit pour un, soit pour plusieurs établissements de la même région. Toutefois, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris,
ils sont ouverts par le directeur général.
Peuvent être candidats:
1o Les sages-femmes surveillantes-chefs régies par le décret du 1er septembre 1989 susvisé, ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions de moniteur, définies à l'article 9 dudit décret.