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Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

Article (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)

Art. 1er. - Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D.542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 26/10/1990
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