Article (Décret no 90-1061 du 26 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance vieillesse)
Art. 6. - A l'article R.623-1 du code de la sécurité sociale, les mots:
«R.256-1 et R.355-2» sont remplacés par les mots: «et R.256-1».