Article (Arrêtés du 22 novembre 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.