Article (Décret n° 90-1058 du 22 novembre 1990 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
III. - Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé par le barème B annexé au présent décret.
IV. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 1990:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0278 du 30/11/1990
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