Article (Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel (1989-1993) concernant le bigarreau blanc industriel destiné à la production de fruits confits ou de fruits appertisés)
Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée, les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susmentionné sont étendues à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).