Article (Arrêté du 6 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 relatif à l'application de la franchise des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires)
Art. 6. - A l'article 11, premier alinéa, de l'arrêté du 2 janvier 1974 susvisé, le texte:
«- les essences relevant du... au 34-03 A du tarif des douanes» est remplacé par:
«- les essences relevant des numéros 2710.00.33 et 2710.00.35 du tarif des douanes;
«- le gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120oC (ex- no 2710.00.69 du tarif des douanes, indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes);
«- les lubrifiants relevant des numéros 2710.00.99, 3403.19.91 et 3403.19.99 du tarif des douanes;
«- le mélange spécial de butane et de propane du no 2711.19.00 du tarif des douanes, indice d'identification 34 du tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.»