Art. 41. - I. - Le c du 1° du I de l’article 31 du code général des impôts est complété par les mots : « la taxe annuelle perçue dans la région Ile-de-France sur les locaux à usage de bureaux prévue à l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1989 (n° 89-936 du 29 décembre 1989) ; ».
II. - 1. Les dispositions de l’article 40 de la loi de finances rectificative pour 1989 du 29 décembre 1989 précitée sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
2. Au 1 du VII du même article, les mots : « d’impôt sur les sociétés » sont remplacés par les mots : « de taxe sur les salaires ».