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Article (Décret no 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article (Décret no 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)

Art. 2. - Dans chaque section, il est constitué un bureau qui comprend,
outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, l'un de ces derniers exerçant les fonctions de secrétaire scientifique de la section;
deux sont élus par la section et les deux autres sont nommés par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique. Le bureau prépare le travail de la section, notamment en désignant des rapporteurs; il peut être consulté par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur toutes questions concernant la ou les disciplines qu'il représente.