Article (Décret no 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - Les sections du Comité national de la recherche scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Lors de la première réunion, chaque section élit son président. Celui-ci est élu pour la durée du mandat des membres du comité national; la section pourvoit à son remplacement s'il se trouve ultérieurement dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.