Article (Décret no 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique (CNRS))
- trois membres par le collège B1 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
- deux membres par le collège B2 au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste;
- trois membres par le collège C au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les listes des collèges B1, B2 et C doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir; les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
2o Sept personnalités qualifiées nommées par le ministre de la recherche et de la technologie, après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.