Article (Décret no 90-952 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 89-612 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 89-612 du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes est fixé comme suit:
«Indices bruts:
«Sages-femmes: 364-610; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 364-625;
«Sages-femmes chefs d'unité: 490-644; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 490-660;
«Sages-femmes surveillantes-chefs: 514-675; à compter du 1er août 1992, il sera porté à 514-701 (720)(1).»