Article (Décret no 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/1990
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