Article (Décret no 90-945 du 24 octobre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement)
Art. 1er. - I. - Le 2o de l'article D.542-5 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o K représente le coefficient de prise en charge déterminé par la formule:
«K = 0,9 - R 95654 " N »
(Le reste du 2o sans changement.) II. - Le premier alinéa du 5o du même article est remplacé par les dispositions suivantes:
«5o Lo représente le loyer minimum. Ce loyer minimum est la part de loyer L tel que défini ci-dessus qui doit rester à la charge de l'allocataire compte tenu des ressources du foyer définies aux articles D.542-8 à D.542-11 et de la composition de la famille. Il est égal à un pourcentage desdites ressources déterminé comme suit:
«0 p. 100 pour la tranche de ressources inférieure ou égale à 6354 F;
«3 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 6354 F et 9143 F;
«26 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 9143 F et 11744 F; «29 p. 100 pour la tranche de ressources comprise entre 11744 F et 18286 F; «41 p. 100 pour la tranche de ressources supérieure à 18286 F.» III. - A l'avant-dernier alinéa du 5o de l'article D.542-5 du code de la sécurité sociale, le montant de «411 F» est remplacé par celui de «425 F».