Article (Décret no 90-1128 du 19 décembre 1990 portant virement de crédits)
Article (Décret no 90-1128 du 19 décembre 1990 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2700000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.