Article (Arrêté du 29 mars 1991 fixant pour 1991 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie des taxes et redevances auxquelles sont assujetties les installations classées)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/1991
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