Article (Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)
Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.