Article (Arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels)
Art. 13. - L'arrêté du 28 avril 1981 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels est abrogé à compter de la dernière session de 1991. Les candidats admissibles à l'issue d'une session organisée de 1987 à 1991 conservent pour cinq ans le bénéfice de l'ensemble des notes obtenues à la première série d'épreuves dans les conditions définies en annexe III du présent arrêté.