Article (Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1977 susvisé, le mot:
«quatorze» est remplacé par le mot: «dix».