Article (Arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales)
Art. 2. - Les catégories d'informations traitées sont les suivantes:
- identité: nom, code Siret ou Siren, code A.P.E., adresse, téléphone,
télex, principaux actionnaires;
- activité professionnelle: forme juridique, code produits, catégorie économique;
- situation économique et financière: code banque, numéro R.I.B., chiffre d'affaires, indicateur de dépendance;
- service acheteurs: référence du rédacteur, dates de rédaction,
renseignements confidentiels industrie;
- contrôle qualité: code qualité, RAQ, code homologation, SIAR responsable.