Article (Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exé-cution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.