Article (Décret du 13 mars 1991 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre)
Article (Décret du 13 mars 1991 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre)
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.