Article (Arrêté du 20 février 1991 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1r est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 27/02/1991
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