Article (Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président:
- le directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant;
- le directeur des sports ou son représentant;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant; - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant;
- le sous-directeur des établissements et services extérieurs ou son représentant;
- un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
- un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
- un directeur d'établissement national ou son représentant.