Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Vu les mémoire, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de cette pétition; Vu les pièces de l'enquête publique à laquelle ladite pétition a été soumise du 1er au 30 septembre 1989 inclus; Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France en date du 14 février 1990; Vu l'avis du préfet de Seine-et-Marne en date du 22 février 1990; Vu la lettre du 10 juillet 1990, par laquelle la société BP France susmentionnée confirme la cession, au profit de la S.N.E.A. (P), à compter du 1er juillet 1990, de l'ensemble des activités Exploration-production du groupe BP en France; ensemble la lettre du 18 mars 1991, par laquelle la S.N.E.A. (P) se substitue au groupe BP dans la demande de permis d'exploitation susvisée; Sur avis conforme du Conseil général des mines en date du 26 mars 1991; Sur proposition du directeur général de l'énergie et des matières premières,