Article (Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie)
Art. 4. - Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.