Article (Décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique)
Art. 5. - Dans le cadre de ses compétences définies à l'article 9 de la loi no 91-1 du 3 janvier 1991, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique:
- peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion par l'activité économique;
- propose toute étude et initiative qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations;
- peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration;
- développe et renforce les liens et les échanges entre les structures d'insertion, d'une part, et les réseaux associatifs qui les regroupent,
d'autre part;
- diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l'insertion par l'activité économique.