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Article (Arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut)

Article (Arrêté du 6 mai 1991 fixant la nature et la durée des fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale pour répondre à l'obligation de mobilité prévue aux articles 17 et 24 de leur statut)

Art. 6. - Les fonctions exercées par les inspecteurs de l'éducation nationale-information et orientation en qualité soit de chargé d'une mission au niveau académique, soit de chargé d'intérim d'un emploi vacant dans un autre département que celui de leur affectation peuvent être prises en compte au titre de l'obligation de mobilité lorsque ces missions ont fait l'objet d'une décision du recteur.