Article (Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 5. - La circulaire du 8 novembre 1977 relative à l'âge des candidats au permis de conduire et publiée au Journal officiel du 28 décembre 1977 est abrogée.