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Article (Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)

Article (Arrêté du 15 avril 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)

Art. 2. - Entre le premier et le deuxième alinéa du paragraphe 11.1.1 de l'article 11 de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé:
«L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à:
«- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie A limitée aux motocyclettes légères (AL) ou de la catégorie A limitée aux tricycles et quadricycles à moteur (AT);
«- seize ans pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite;
«- dix-sept ans et demi pour les autres candidats à un permis de conduire de la catégorie B;
«- dix-huit ans pour les candidats à un permis de conduire des catégories C et E (C);
«- vingt ans et demi pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie D.»