Article (Décret no 91-197 du 22 février 1991 portant modification du décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant statuts de l'Académie des beaux-arts)
Art. 1er. - L'article 36, 2e alinéa, de l'annexe au décret no 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Art. 36. - Dans cette séance, si la moitié plus un de l'effectif global de l'académie, soit vingt-six membres, sont présents, l'on procède à l'élection à la majorité des suffrages et par la voie du scrutin secret, ainsi qu'il est expliqué ci-après (art. 43). Si le quorum ci-dessus défini n'est pas atteint, les élections sont différées à quinzaine, sans changement dudit quorum, mais avec la prise en compte des procurations remises par les membres absents à leurs confrères, à raison d'une seule par académicien présent ce jour.» (Le reste sans changement.)