Article (Arrêté du 29 mars 1991 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 30 mars 1991 au 29 mars 1992)
Art. 11. - Les plafonds de référence et d'objectif, mentionnés aux articles 9 et 12, tiennent compte de la totalité des références de l'exploitation, y compris les références «vente directe».