Article (Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 1er. - Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après: