Article (Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Art. 8. - Les propositions des jurys sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe la liste de classement des candidats admis ou figurant éventuellement sur la liste complé mentaire par arrêté publié au Journal officiel de la République française.